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AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET VOIRIES
SANTE, CADRE DE VIE ET GESTION DES DECHETS
ENERGIES ET TELECOMMUNICATIONS
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Etude et travaux de réamenagement des ouvrages de régulation des eaux entre la rivière Serre et le ruisseau de la Ribeyrette et construction d’une Passe à Poissons (Missions EP à AOR)
Le projet de travaux se situe sur le cours d’eau de la Serre au niveau de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LENNE dans l’Aveyron (12). Un seuil a été créé avec une dérivation des eaux vers le ruisseau de la Ribeyrette qui alimente la perte karstique du Trou du Souci. Afin de respecter l’arrêté préfectoral de 2013 concernant cet ouvrage en rivière (n°2013354-0008 du 20/12/2013) le Syndicat Mixte du Bassin Aveyron Amont a le projet de réaliser des aménagements pour satisfaire la répartition des eaux Serre/Ribeyrette et restaurer la continuité écologique. Ces travaux consistent principalement à : Reprendre les crêtes des ouvrages de répartition Construire une passe à poissons (bassins de type béton préfabriqués) sur la rive gauche de la Serre au niveau du seuil.
Assistance environnementale aux études de faisabilité de l’aménagement hydroélectrique entre l’Isère et l’Ain
La Compagnie Nationale du Rhône, suite à la publication le 1er mars 2022 de la loi sur l’aménagement du Rhône, a obtenu de l’Etat une prolongation de la concession jusqu’en 2041. Le plan stratégique, cadre de référence, décline le cahier des charges générales de la concession du Rhône, annexé à la convention de concession générale, qui définit les droits et obligations du concessionnaire pour l’ensemble du périmètre de la concession. Il précise les obligations du concessionnaire pour la réalisation de travaux et d’actions pendant la durée de la prolongation de la concession, à savoir : Un schéma directeur, décliné en programmes pluriannuels quinquennaux, couvrant la période 2020-2041, tel que défini à l’article 1er ter du Cahier des Charges Générales (CCG) de la concession et précisant la nature et le contenu d’un ensemble d’actions et d’objectifs que le concessionnaire met en oeuvre à travers les programmes pluriannuels quinquennaux ; Un programme de travaux supplémentaires, comprenant la création d’ouvrages et l’optimisation d’ouvrages existants, intégrés à la concession et listés à l’article 1er quinquies du CCG. Parmi les programmes d’études et de travaux supplémentaires un nouvel aménagement hydroélectrique sur le Haut Rhône dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas a été ciblé. La mission d’assistance environnementale confiée à Cereg s’inscrit dans le cadre de ce nouveau projet.      
Etude bilan du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Thouet 2017-2021 et reprogrammation
Le Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) et la Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire (CASVL) ont porté sur la période 2017-2021 un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) sur le Thouet et ses affluents. Ce CTMA visait notamment à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE). Afin d’évaluer l’action collective mise en œuvre au titre de ce CTMA sur la période 2017-2021, le SMVT et la CASVL, pilotes de la démarche, et leurs principaux partenaires techniques et financiers, ont souhaité lancer en 2022 son bilan préalablement à l’élaboration d’un nouveau programme d’actions pour la période 2024-2029.  
Etude bilan du CTMA 2016-2021 des rivières Guirande, Courance, Mignon et leurs affluents et reprogrammation
Le Syndicat des Trois Rivières (S3R) puis le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN), depuis sa création au 1er janvier 2020, ont porté sur la période 2016-2021 un contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) sur les bassins versants des rivières Guirande, Courance et Mignon. Ce CTMA visait notamment à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE). Afin d’évaluer l’action mise en œuvre au titre de ce contrat, les maîtres d’ouvrage du contrat (dont le SMBVSN) et les principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2021 son bilan technique et financier préalablement à l’élaboration d’un nouveau programme d’actions. 
Etude bilan des programmes d’actions des contrats territoriaux du bassin versant de l’Authion et reprogrammation
Le bassin versant de l’Authion était couvert par 4 contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) visant à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE), arrivant ou étant arrivés à échéant lors du début de la mission : CTMA Couasnon (2010-2016 & avenant 2018-2019), CTMA Changeon et Lane (2014-2018 & avenant 2019), CTMA Authion et petits affluents (2013-2019) et CTMA Lathan et Curée (2013-2019). Afin d’évaluer l’action collective mise en œuvre au titre de ces 4 contrats, le SMBAA et ses principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2019 leur bilan et leur évaluation. L’objectif était de dresser le bilan des actions réalisées et d’en évaluer les résultats, aussi bien en termes d’impacts sur les milieux que sur les usages socioéconomiques concernés, ainsi qu’en termes de dynamique territoriale.  
Amélioration des connaissances : étude du fonctionnement hydrologique du ruisseau du Frout et de la Flèche (zone aval)
En 2017, le bassin versant de la Flèche a fait l’objet d’un diagnostic qui a permis de dresser un état des lieux du territoire et d’y définir les enjeux. Ces éléments, qui ont servi de base aux réflexions et à la démarche engagée en concertation avec les acteurs locaux pour l’élaboration d’un futur programme d’actions sur le bassin versant, nécessitaient d’être complétés. La présente mission avait ainsi pour objectifs d’approfondir les connaissances disponibles sur le fonctionnement hydrologique global du bassin versant de la Flèche et d’apporter des informations complémentaires ainsi que des pistes d’actions pour répondre à deux enjeux du bassin versant :  L’amélioration du fonctionnement hydrologique et hydraulique de la Flèche et du Frout dans leur partie aval afin de limiter les problèmes de stagnation des eaux et d’inondation de certaines parcelles situées en bordure de cours d’eau ; La réduction des flux de nitrates alimentant les vasières de l’Anse de Goulven en lien avec la problématique des algues vertes.  
Etablissement du plan de gestion des cours d’eau, des dossiers d’autorisation et de déclaration d’intérêt général | CAGA
La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (CAGA) a lancé une consultation relative à l’établissement du plan de gestion des cours d’eaux, des dossiers d’autorisation et de déclaration d’intérêt général. CAGA souhaite pouvoir établir un diagnostic et des propositions d’actions pour une gestion globale et cohérente des cours d’eau ou assimilés et de leurs milieux annexes.
Plan Stratégique de la prolongation de la concession du Rhône | Evaluation Environnementale
La Compagnie Nationale du Rhône élabore son plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône jusqu’en 2041. Ce plan est soumis à évaluation environnementale à titre des articles L.122-4 et suivants et R.1222-17 et suivants du Code de l’Environnnement. L’Etat, autorité concédante, avec l’appui de la CNR, porte donc cette évaluation auprès de l’autorité environnementale (IGEDD) via son ministère de la transition écologique et solidaire. Au delà des concertations classiques inhérentes à ce type de démarche évaluative, l’Etat et la CNR ont décidé de solliciter la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour élargir la concertation au public.
Définition du projet de travaux sur le Guéroncin à La Flèche
Le Guéroncin est un cours d’eau intermittent de 4,5 km, prenant sa source au lieudit « Les Frévaudières » et confluant avec le Loir au niveau du lieudit « Les Brosses » sur la commune de la Flèche. Par sa localisation (annexe hydraulique du Loir, site Natura 2000 « Vallée du Loir à Bazougues », ZNIEFF II « Vallée du Loir du Pont-de-Braye à Bazouges-sur-Loir), il présente des enjeux de biodiversité potentiellement forts. Néanmoins, et en raison, entre autres, des travaux hydrauliques auxquels il a été soumis, il offre aujourd’hui un milieu fortement altéré. La CCPF et la ville de la Flèche ont ainsi souhaité restaurer le Guéroncin au droit de 2 secteurs : En amont immédiat de la confluence avec le Loir, au niveau du lieudit « Les Brosses » (550 ml) ; Dans sa partie médiane au niveau de l’exutoire des eaux pluviales du boulevard de la Petite Vitesse (200 ml) Dans ce cadre, la mission avait pour finalité, et afin d’engager les différents chantiers de travaux en 2022, de définir le ou les projets de restauration du Guéroncin au droit des secteurs cités ci-dessus. Outre l’amélioration de l’état écologique du cours d’eau, ces derniers devaient avoir pour ambition le maintien et la conciliation avec les enjeux fonctionnels du milieu, les divers usages et activités existants aujourd’hui et liés aux milieux aquatiques.  
Etude diagnostic des milieux aquatiques sur les bassins versants côtiers et « zones blanches » du territoire de Coutances Mer et Bocage
La CCCMB est confrontée à des enjeux de préservation et de restauration des milieux aquatiques nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ainsi que l’amélioration de la protection face au risque d’inondation dans les secteurs sensibles et à risque. C’est notamment à ce titre qu’elle a signé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le 28 mai 2019, le 1er Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) de Normandie, avec pour objectif d’agir efficacement en termes d’amélioration de l’état, du potentiel écologique des rivières et de la continuité écologique des cours d’eau. Dans le cadre du CTEC, la CCCMB a engagé une étude diagnostic des milieux aquatiques sur ses cours d’eau et affluents situés en « zone blanche », c’est-à-dire sur ses bassins versants qui n’ont jamais fait l’objet d’un programme de gestion et de restauration. Les objectifs de l’étude à termes sont l’atteinte du « bon état » des cours d’eau conformément à la Directive Cadre Européenne (DCE) et la réalisation des objectifs et actions définis avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le CTEC.  
Etude diagnostique et de gouvernance des bassins versants du Pays de Serres pour l’élaboration de programmes pluriannuels de gestion
Face aux enjeux liés aux objectifs du SDAGE Adour Garonne 2016-2021, intégrant l’atteinte du bon état des milieux aquatiques dans un objectif de résultats, les trois EPCI présents sur les bassins versants des cours d’eau du Pays de Serres (Agglomération d’Agen AA, Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois CAGV et Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas 4CP), ont décidé de lancer l’étude diagnostique et de gouvernance des bassins versants du Pays de Serres pour l’élaboration de programmes pluriannuels de gestion sur les milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’objectif est d’établir un programme de gestion permettant, par des actions ciblées de répondre à l’ensemble des exigences de la gestion intégrée de bassin versant et de permettre aux EPCI d’assurer leurs missions GEMAPIenne.  
Etude bilan du contrat territorial de l’Eau Mère et du ruisseau des Parcelles 2014-2019
Pour évaluer l’action collective mise en œuvre au titre du contrat territorial de l’Eau Mère et du ruisseau des Parcelles (2014-2019) l’Agglo Pays d’Issoire et ses principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2020 son bilan et son évaluation, afin de se projeter dans la poursuite de son intervention dans une logique d’amélioration continue. L’objectif était de dresser le bilan des actions réalisées, aussi bien en termes de réalisations, d’impacts sur les milieux que sur les usages socioéconomiques concernés, ainsi qu’en termes de dynamique territoriale. Dans un second temps, il s’agissait d’évaluer le contrat territorial sur la base de ce bilan, en tenant compte de toutes ces dimensions, afin d’établir des recommandations pour la poursuite des actions.