La loi du 5 janvier 1955 relative à l'aménagement de la Durance, a déclaré d'utilité publique la construction dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, des ouvrages destinés, d'une part à la régulation de la Durance par la construction d'un réservoir à Serre-Ponçon, d'autre part à l'utilisation des eaux pour les irrigations, la production d'énergie électrique et pour l’alimentation en eau potable.
L’aménagement et l’exploitation du barrage de Serre-Ponçon sont délégués à EDF par une concession d’une durée de 75 ans (1955 – 2030). La convention du 27 mai 1959, approuvée par le décret du 28 septembre 1959, classe les différents usages en eau de la Durance selon trois articles : l’article 21, l’article 12 et l’article 50. Afin d’avoir une vision claire sur les volumes prélevés, la DREAL a mandaté CEREG Ingénierie pour réaliser un inventaire des prélèvements autorisés à ce jour en distinguant ceux relevant de l’article 50 et ceux relevant des autres articles (21 et 12). Cette étude servira également de référence pour les DTT dans leur mission d’instruction des nouvelles demandes de prélèvements.