Étude de transfert de compétence

Les objectifs attendus de la démarche devait permettre d’agréger la réflexion Eaux usées à la réflexion Eau Potable avec la même démarche. Les objectifs poursuivis étaient donc :

• D’établir un état des lieux financier et administratif de chaque service,
• D’établir un état des lieux technique de chaque service,
• D’Identifier les besoins pour le futur service unifié : dimensionnement technique et humain.

Les prestations réalisées dans le cadre de cette mission sont les suivantes :

• Rencontre avec chacun des gestionnaires,
• Collecte et analyse des pièces techniques, administratives et financières,
• Synthèse et diagnostic de la situation des services,
• Identification des besoins de financement : élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
• Identification des besoins humains pour la bonne conduite des services,
• Définition et validation avec les partenaires de l’étude du niveau de service attendu,
• Projection tarifaire à 10 ans pour l’identification du prix d’équilibre annuel des services,
• Comparaison des situations avec et sans transfert ou avec transferts partiels,
• Synthèse et définition de leviers d’actions pour maîtriser le coût des services.

La mission s’est conclue sur la consolidation des prix d’équilibre des deux services afin de permettre aux élus de prendre une décision intégrant les deux volets de compétence.

La Communauté de Communes du Pays de Montsalvy a été la première intercommunalité du département à bénéficier d’une étude circonstanciée Eau et Assainissement dans l’optique d’un transfert.