Évaluation environnementale 4ème programme nitrates de midi pyrénées

Évaluation environnementale 4ème programme nitrates de midi pyrénées

AEAG

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive nitrate vise :

- à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de source agricole. Elle concerne l’azote de toutes natures et toutes les eaux quel que soit leur usage,

- à prévenir toute nouvelle pollution du même type.

Les zones vulnérables, comme prévu par l’article 6 de cette directive, font désormais parties du registre des zones protégées et sont soumises à deux objectifs :

1- Ceux spécifiques à la directive dite « nitrates » visant à réduire et prévenir la pollution des eaux par les nitrates (4ème programme pour Juin 2009)

2- Ceux relatifs aux objectifs environnementaux définis par la DCE en particulier l’atteinte du bon état des eaux ; le 4ème programme s’inscrit dans la complémentarité des dispositions du SDAGE en cours de consultations (B19 à B34). Une attention particulière sera apportée sur les zones à enjeux (disposition et carte B30).

Les 4ème programmes d’action doivent faire l’objet d’un rapport environnementale au sens de la directive 2001/42 CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

10
Départements
2
Régions
10
Programmes

Cereg a constitué un groupement avec SOLAGRO pour la réalisation de l’ensemble des évaluations des 4èmes programmes dit nitrates.

La procédure liée aux évaluations environnementales est cadrée par la réglementation et implique l’étude de points suivants :

  • Analyse des objectifs, du contenu et de l’articulation avec les autres plans et programmes
  • Réalisation des états initiaux de l’environnement
  • Analyse des effets des mesures agroenvironnementales (CIPAN, bande enherbée…) sur l’environnement
  • Justification des programmes et analyses des alternatives
  • Élaboration des éventuelles mesures correctives et du suivi des programmes
  • Réalisation des résumés techniques et des rappels méthodologiques