1 561
km2 de bassin versant
Evaluation environnementale du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Viaur
Evaluation environnementale du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Viaur
SM VIAUR
Pour concilier, dans une gestion équilibrée, l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant du Viaur, les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…) ont entrepris d’élaborer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Consitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement, ainsi que de documents cartographiques, ce document de planification fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à une échelle cohérente, celle du bassin versant.
En application de l’article R. 122-17 du Code de l’Environnement, le projet de SAGE Viaur a fait l’objet d’une évaluation environnementale afin d’aider à sa définition prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement.
Le Syndicat mixte du bassin versant Viaur, structure porteuse de l’élaboration du SAGE Viaur, a confié cette mission à Cereg.
1
région : Occitanie
3
départements : Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne
86
communes
35 000
habitants
970
km de cours d'eau
37
masses d'eau cours d'eau
3
masses d'eau plan d'eau
3
masses d'eau souterraine
4
enjeux
18
objectifs généraux
36
sous-objectifs
99
dispositions
3
règles
L’évaluation environnementale du projet de SAGE Viaur a pour objectifs généraux :
D’aider à la définition du SAGE en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement ;
D’éclairer l’autorité administrative qui approuve le SAGE ;
D’assurer la bonne information du public avant et après l’adoption du SAGE et faciliter sa participation au processus décisionnel.
Le contenu de l’évaluation environnementale est précisé à l’article R. 122-20 du Code de l’environnement. Le rapport est structuré en 7 chapitres qui permettent d’aborder sur une base logique les effets de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement du territoire mais également son historique et son articulation avec divers autres documents de cadrage. Outre un résumé non technique, il comprend :
La présentation générale des objectifs du projet de SAGE, de son contenu et de son articulation avec d’autres documents de planification ;
L’état initial de l’environnement sur le bassin versant du Viaur et les perspectives de son évolution probable ;
Les solutions de substitution raisonnables et l’exposé des motifs pour lesquels le projet de SAGE a été retenu ;
L’analyse des effets probables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement ;
Les mesures envisagées pour éviter, réduire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement ;
Le dispositif de suivi environnemental envisagé ;
Les méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental.
