Plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône

Plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire souhaite prolonger la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Le Plan stratégique de la prolongation de la concession du Rhône – cadre de référence des engagements du concessionnaire jusqu’en 2041, terme prévu de la concession prolongée – constitue un « plan et programme » au regard du droit européen et national, et doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

 

470 km
de fleuve
27 000 ha
de surface totale
3,8 M
d'habitants
330 km
de voies navigables
15 000
exploitations agricoles
1/4
de la production hydroélectrique française

Fort de son expérience de plus de 25 ans dans l'accompagnement réglementaire de projets environnementaux, Cereg a été mandaté pour réaliser la démarche d’évaluation environnementale de la concession.

Cette dernière a débuté en février 2018 par un important travail d’analyse documentaire, et la production d'un rapport environnemental afin de recueillir l’avis de l’Autorité environnementale, à savoir le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), avant l’organisation d’une procédure de consultation du public préalable à l’approbation du plan.

L'Evaluation Environnementale sur l’ensemble du plan et programme a été réalisée par Cereg et remise par l'Etat à l’Autorité Environnementale en février 2020, puis mise à jour à la suite de la réponse de l’État à l’avis de l’Autorité Environnementale en décembre 2020.

L'étape d’instruction administrative se poursuit par des consultations obligatoires, dont la consultation par écrit des parties intéressées (collectivités territoriales, chambres consulaires, services de l’Etat …), du Comité de Suivi de l’exécution de la concession mis en place en 2018 et du public par voie dématérialisée. 

A l’issue de cette phase, le décret d’approbation du 9ème avenant de prolongation de la concession du Rhône sera soumis à l’approbation du Conseil d’Etat..

Pour en savoir plus, consultez notre actualité à ce sujet.