Renouvellement d’autorisation Loi sur l’Eau de la section autoroutière Narbonne – Perpignan Nord (A9)

Renouvellement d’autorisation Loi sur l’Eau de la section autoroutière Narbonne – Perpignan Nord (A9)

Vinci Autoroutes – Autoroutes du Sud de la France – Direction Régionale Languedoc-Roussillon

A cheval entre les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, l’élargissement à 2 x 3 voies de l’Autoroute A9 entre Narbonne (bifurcation A9-A61) et Perpignan Nord (Sud de l’échangeur Perpignan Nord), sur un linéaire de 50 km, a été autorisé par arrêté interpréfectoral en date du 15 décembre 2000. Cette autorisation est délivrée pour une durée de 20 ans et s’achèvera donc le 31 décembre 2019.

Les Autoroutes du Sud de la France souhaitent renouveler cette autorisation et doivent faire parvenir au préfet un nouveau dossier de demande deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation d’après l’article R214-20 du Code de l’Environnement.

Les Autoroutes du Sud de la France ont confié la mission d’élaboration de ce dossier d’autorisation de demande de renouvellement à Cereg.

50
km de voie autoroutière
2
Départements
85
exutoires naturels
165
ha de voies imperméabilisées

Le contenu du dossier de demande d’autorisation est précisé à l’article R. 214-6 du Code de l’Environnement et comprend :

  • Un résumé non technique ;
  • Un document sommaire d’identification et de présentation des aménagements ;
  • Un document d’incidences ;
  • Les moyens de surveillance prévus et, si les aménagements présentent un danger, les moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident ;
  • La compatibilité des aménagements avec le schéma directeur ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux et avec les dispositions du plan de gestion des risques d’inondation mentionné à l’article L. 566-7 et de sa contribution à la réalisation des objectifs visés à l’article L. 211-1, ainsi que des objectifs de qualité des eaux prévus par l’article D. 211-10 ;
  • Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier.