5000 établissements industriels concernés par l’arrêté ministériel "PFAS" du 20 juin 2023

• 5 000 établissements industriels concernés par l’arrêté ministériel « PFAS » du 20 juin 2023

Dans le cadre du quatrième axe du plan d’action ministériel visant à réduire les émissions de PFAS dans les rejets des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances, le Ministère de la Transition Ecologique a publié le 27 juin dernier, l’arrêté reprenant la liste des 20 PFAS de la Directive européenne du 16 décembre 2020 et 8 autres touchant le type d’activité des établissements concernés.

Cet état des lieux cible plus particulièrement les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les plus susceptibles de rejeter ces substances telles que la papeterie, le traitement de surface ou de textile, la fabrication de produits chimiques…, mais également les systèmes épuratoires des eaux usées et éliminations/stockage des déchets.

Cette première phase de diagnostic, préalable indispensable aux actions de réduction de la présence des PFAS dans l’environnement, prévoit la réalisation de trois campagnes mensuelles de prélèvements et d’analyses de ces PFAS afin de les identifier et d’évaluer la charge en fluorure dans les rejets.

En seconde phase, les modalités de surveillance pérenne de ces PFAS dans les rejets aqueux des industries qui en produisent restent à définir en fonction du retour d’expérience de ce premier état des lieux.

• Les PFAS Quésaco ?

Les PFAS (en anglais Per- and PolyFluoroAlkyl Substances) forment une famille de plus de 4 700 substances produites depuis les années 1940.

Utilisés comme antiadhésifs, imperméabilisants ou antitaches, ils ont comme singularités communes l’existence d’une liaison chimique carbone-fluor qui les rend très résistants à la chaleur et stables dans le temps. Du fait de leur résistance et leur stabilité, ils se retrouvent dans les produits de grande consommation et s’accumulent dans l’environnement aussi bien dans l’air, le sol ou l’eau et indirectement dans la nourriture d’où leur surnom de "polluants éternels".

Bien que les effets des PFAS ne soient étudiés que récemment, il est d’ores et déjà mis en évidence que ces propriétés persistantes sont néfastes pour l’environnement, la faune mais également potentiellement pour la santé humaine, car suspectés d’être cancérogène et d’affecter le système immunitaire.

=} Pour en savoir plus, téléchargez ici le plan d’action sur les PFAS de janvier 2023 publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour la période 2023-2027.

• En quoi Cereg peut-il vous aider ?

Du fait de cette nouvelle obligation réglementaire et sous couvert de son accréditation Cofrac (attestation 1-7222 consultable sur le lien https://tools.cofrac.fr/annexes/sect1/1-7222.pdf), le Pôle Mesures & Prélèvements de Cereg accompagne les industriels dans la réalisation de diagnostics et d’analyses de ces PFAS dans les rejets, mais aussi plus largement dans la réduction/suppression d’émission de ces micropolluants.

Lors de cette première phase de diagnostic, nous garantissons le respect des normes en vigueur, de la prise d’échantillons, de son conditionnement et son transport jusqu’au laboratoire d’analyse également accrédité Cofrac ou agréé par le Ministère.

En plus de la fourniture d’un simple bulletin d’analyses, les prestations du Pôle Mesures & Prélèvements comprennent la rédaction d’un rapport interprétatif avec mise en évidence des substances pouvant faire l’objet d’une surveillance pérenne ou de suppression à la source [l’origine de(s) la substance(s), sa récurrence sur les 3 campagnes de prélèvements, le taux de dépassement par rapport à une Norme de Qualité Environnementale et flux GEREP, les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et autres moyens technico-économiques pour réduire les émissions à la source].

Des études Cereg de pressions polluantes sur le milieu naturel sont régulièrement menées par la réalisation de prélèvements et analyses en amont et en aval des rejets industriels.

Dans le cadre de ce diagnostic PFAS et pour une expertise plus poussée, Cereg recommande également la recherche de ces molécules dans les eaux brutes utilisées dans le process et aux différents stades de la filière de production.  

• Pour tout complément d’information ou demande de devis, contactez :

Laurent LEMAIRE, Responsable Technique Cereg

06 88 13 58 65 / l.lemaire@cereg.com