Evolution de l’organisation des compétences Eau et de la Gouvernance sur les bassins du Marais Poitevin

Evolution de l’organisation des compétences Eau et de la Gouvernance sur les bassins du Marais Poitevin

Jeudi 16 juillet 2020

 

Les bassins d’alimentation du Marais Poitevin couvrent 3 territoires de Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE Lay, Vendée et Sèvre Niortaise-Marais Poitevin), 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire) et 4 départements (Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vienne).

 

Sur ce territoire de 6400 km2et 545 000 habitants, aux enjeux forts, de nombreuses structures y exercent des compétences dans le domaine du grand cycle de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI), notamment :

 

Il s’agit d’un territoire singulier car il est en effet le seul en France où un établissement public d’Etat, l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) est chargé de la gestion de l’eau et de la biodiversité.

 

Dans un contexte de réorganisation territoriale, les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime ont souhaité mener une réflexion sur la coordination des structures existantes et des actions menées dans le domaine du grand cycle de l’eau, dans le but de faire évoluer la gouvernance à l’échelle des bassins versants concernés (Lay, Vendée, Sèvre Niortaise et Curé).

 

L'étude, confiée à l'agence de Cereg Nantes, avait ainsi pour objectif d’étudier la mise en place d’une nouvelle gouvernance adaptée aux enjeux du territoire en favorisant la mutualisation des moyens en matière de gestion de la ressource en eau et l’amélioration de la coordination (amont/aval et rive droite/rive gauche de la Sèvre Niortaise) des acteurs sur les missions du grand cycle de l’eau en assurant l’efficience des actions.
 

Dans le cadre de la mission, Cereg s’est associé au Cabinet Mazars pour la partie financière et à DS Avocats, pour la partie juridique.

 

  • Pour mener à bien le projet, Cereg a tout d'abord procédé à une première phase d’état des lieux en décrivant les structures intervenant dans le domaine du grand cycle de l’eau sur le territoire d’étude et en restituant l’écoute des acteurs du territoire réalisée au moyen d’entretiens individuels et d’ateliers d’échange collectif.
     
  • Sur la base de ces éléments, Cereg a identifié les conditions de réussite pour l’évolution de la gouvernance « Eau » puis a proposé des scénarios d’évolution en les comparant sur la base de critères techniques, juridiques, organisationnels et financiers.
     
  • Enfin, Cereg a approfondi l’analyse technico-financière d’un scénario retenu par le comité de pilotage à savoir la création d’un nouveau syndicat mixte de type « EPTB » (Etablissement public Territorial de Bassin) coexistant avec l’EPMP.

 

Ce scénario a été jugé opérationnel, efficace et cohérent à l’échelle du territoire, à l’image d’autres EPTB, car il permet d’associer l’ensemble des acteurs des bassins hydrographiques tout en maintenant une position forte de l’Etat.