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AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
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SANTE, CADRE DE VIE ET GESTION DES DECHETS
ENERGIES ET TELECOMMUNICATIONS
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Etude bilan et perspectives du contrat territorial de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents 2015-2019
Pour évaluer l’action collective mise en œuvre au titre du contrat territorial 2015-2019 de la Couze Pavin, de la Couze de Valbeleix et de leurs affluents visant à répondre aux objectifs d’atteinte du bon état des eaux de la directive-cadre sur l’eau (DCE),  l’Agglo Pays d’Issoire en partenariat avec la CC du Massif du Sancy – et ses principaux partenaires techniques et financiers ont désiré lancer en 2021 son bilan et son évaluation, afin de se projeter dans la poursuite de son intervention dans une logique d’amélioration continue. L’objectif était de dresser le bilan des actions réalisées, aussi bien en termes de réalisations, d’impacts sur les milieux que sur les usages socio-économiques concernés, ainsi qu’en termes de dynamique territoriale. Dans un second temps, il s’agissait d’évaluer le contrat territorial sur la base de ce bilan, en tenant compte de toutes ces dimensions, afin d’établir des recommandations pour la poursuite des actions.
Appui au renforcement des capacités de l’OMVS pour la mise en œuvre du SDAGE du fleuve Sénégal
Le SDAGE Sénégal a été approuvé récemment il est important pour le Haut Commissariat de pouvoir s’appuyer sur une équipe opérationnelle dans les différentes missions liées à la mise en œuvre tant technique (outils de suivi et d’évaluation, hydrologie, assainissement, eau potable, hydroélectricité…) qu’organisationnelles (gouvernance interne et externe). Un appui technique sous la forme d’un séminaire de travail, organisé dans le cadre général de la mise en œuvre du SDAGE Sénégal, vise à commencer les travaux de renforcement interne des capacités des cadres et ingénieurs de l’OMVS. En effet la plus grande des difficultés pour la mise en œuvre d’un tel document de planification est de ne pas être en mesure de mobiliser d’une manière homogène l’ensemble des agents de l’organisation. Homogène est à traduire sous l’angle d’une part d’une compréhension commune des objectifs du SDAGE et d’autres part d’une vision partagée des responsabilités de chacun dans le processus de mise en œuvre.
Réalisation de diagnostic de l’environnement et élaboration d’un guide des bonnes pratiques environnementales
De 2007 à 2011, Pamiga, avec l’appui de la SDC (Agence Suisse pour la Coopération et le Développement), a pu construire un réseau de 15 Institutions de Microfinance (IMF) Rurales en Afrique Subsaharienne, qui servent un total de 400 000 emprunteurs et 500 000 déposants actifs. Ces IMF ont pu bénéficier de services de renforcement institutionnel qui vont de l’aide à l’élaboration d’un Plan d’Affaire, à la mise en place de système de Gestion de Risque, de Contrôle Interne, de Système d’Information et de Gestion (SIG) jusqu’à l’appui à leur transformation et fusion pour atteindre une masse critique pour assurer leur pérennité. Aujourd’hui, ces IMF sont en mesure de développer de nouveaux produits pour servir une clientèle élargie, innover dans les types de financement offerts, notamment dans le financement d’équipements et d’investissement de durée plus longue et ainsi accroître leur portée et leur impact sur le développement économique local. Le projet « Initiative Eau et Microfinance »(IEM) s’inscrit dans cette dynamique. Il s’appuie sur les acquis et la relation de confiance établie entre Pamiga et les IMF rurales en Afrique Subsaharienne pour mener, avec ces dernières, une véritable percée, basée sur des appuis financiers et non financiers, portant sur la thématique de l’accès financier à l’eau productive pour le monde rural en Afrique de l’Ouest et notamment au Mali, au Togo, au Burkina Faso, au Bénin et au Sénégal. L’ensemble des projets IEM pourrait avoir un impact sur l’environnement, particulièrement à travers une augmentation de la pression sur la ressource en eau, une intensification de la production et une augmentation de l’utilisation d’intrants, une augmentation potentielle de la superficie de mise en culture, etc. L’expertise de CEREG vise à fournir des recommandations stratégiques en matière de prise en compte de l’environnement, à identifier les partenaires potentiels pour les IMF dans le domaine de l’environnement et de l’irrigation, et à fournir des mécanismes de suivi et de rapport afin de mesurer les progrès concernant l’intégration de la dimension environnementale tout au long de la mise en œuvre des projets IEM. L’objectif est d’amener les IMF à prendre en considération la dimension environnementale lors de l’attribution de financement de projets d’irrigation et non plus le seul aspect financier.
Élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vjosa en Albanie
Dans le cadre de la gestion et de la protection des eaux des bassins hydrographiques, les autorités Albanaises souhaitent le soutien de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse pour les aider à appliquer la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) et mener ainsi un travail de mise en cohérence de leur politique actuelle dans le domaine de l’eau avec celle communautaire. Le projet concerne le bassin versant de la Vjosa frontalier avec la Grèce et situé au sud de l’Albanie. Il vise à établir les phases préalables à l’établissement du plan de gestion à savoir la réalisation d’un état des lieux diagnostic du bassin, la mise en place des conditions de concertation et de décision entre acteurs du territoire (base de la gouvernance de bassin) et transfrontalier puis la constitution des moyens de suivi, d’évaluation et de révision (organisation des données, actualisation des connaissances…). Bien que les autorités Albanaise n’aient pas d’outil de planification il ressort de la bibliographie que le pays possède des outils législatifs, d’aménagement et financiers spécifiques aux domaines de l’eau. Cet état de la situation nationale est favorable à la mise en place d’une dynamique de gestion transfrontalière de bassin versant. Pour optimiser cette démarche, la CNR a souhaité s’appuyer sur l’assistance technique d’expérience dans le domaine de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et de l’environnement du bureau d’études Cereg.
Évaluation technique du projet d’appui à la gestion des ressources en eau du bassin du Congo
Le projet d’appui à la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) a démarré début 2012. Ce projet de renforcement des capacités est appuyé par la Facilité Eau ACP-EU de l’Union Européenne, accompagné de cofinancements du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), de la coopération allemande (GIZ) et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM).  L’OIEAU assure la coordination du projet, centré sur le suivi hydrologique d’une part (projet Congo-HYCOS) et la planification transfrontalière participative de l’autre (accompagnement du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE du bassin du Congo). Le projet est mis en œuvre par l’OIEAU avec l’appui des partenaires suivants : L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM), l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), Solidarité Eau Europe (SEE), Eau Vive. L’évaluation du projet a été prévue dès l’élaboration du programme d’action et est imposé par le cadre contractuel des facilités pour l’eau de l’Union Européenne. La présente évaluation ex post intervient à la fin du projet et doit répondre aux principales questions suivantes : Les actions réalisées ont-elles permis de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés ? La gestion (opérationnelle et financière) du projet a-t-elle permis l’optimisation des moyens alloués à l’action ? Quelles sont les forces et faiblesses du projet ? Comment expliquer et corriger l’écart entre résultats attendus et atteints ? Comment mieux communiquer autour du projet et de ses résultats ? Quelle est la perception du projet et de ses impacts par la CICOS et ses organes, bénéficiaires du projet ?
Élaboration du Plan Stratégique 2015-2019 de l’Autorité du bassin de la Volta (ABV)
La Volta est un fleuve transfrontalier partagé par 6 pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali et Togo). L’autorité du bassin de la Volta a pour mission de gérer de façon durable les ressources en eau transfrontalières a mandaté le Groupement Cereg/SCP (Société du Canal de Provence) pour élaborer le plan stratégique 2015-2019 afin de : Consolider les acquis de l’institution Réafirmer la dimension politique d’un tel cadre d’intervention Valoriser les mesures correctives adoptées pour résoudre l’inadéquation entre moyens financiers, moyens humains et activités programmées du précédent plan, Présenter un programme pluriannuel d’intervention à prendre en compte dans les plans annuels d’activités Tenir compte de la nécessaire mutation de l’institution pour réaliser les infrstructures Ce plan a été validé en conseil des ministres
Etat des lieux des démarches participatives pour une gestion intégrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques
Etablissement public national, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est un acteur central de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau et des milieux aquatiques, elle-même inscrite dans le cadre de directives européennes correspondantes dont la Directive Cadre sur l’Eau de 2000 constitue la pierre angulaire et la ligne d’horizon en terme de bon état. Les démarches de gestion de l’eau reposent aujourd’hui sur la mobilisation d’approches participatives (méthodes et outils), en lien avec des besoins encadrés ou non sur un plan réglementaire. Pour assurer sa mission de production, d’outillage et d’appui méthodologique, l’ONEMA entend réaliser un état des lieux des outils et méthodes développées en matière de participation, intégrant un regard sur les conditions, modalités et portées de leur application territoriale à dater des années 90. Cette mission est conçue comme une étape préalable à la mise en oeuvre d’une initiative de recherche et développement, destinée à soutenir la réponse à ce type de besoins. L’ONEMA a confié cette mission à Cereg en partenariat avec Contrechamp, cabinet d’études et de conseil stratégiques, appliqués à des démarches collectives.
Elaboration SAGE Hers Mort Girou
Pour concilier, dans une gestion équilibrée, l’exercice des différents usages de l’eau avec la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Hers-Mort et du Girou, les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…)  ont entrepris d’élaborer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Consitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et d’un règlement, ainsi que de documents cartographiques, ce document de planification fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à une échelle cohérente, celle du bassin versant. Le Syndicat du bassin Hers Girou, structure porteuse de l’élaboration du SAGE Hers-Mort – Girou, a confié cette mission à Cereg.